public marks

PUBLIC MARKS with tag "nom de domaine"

March 2008

Les marques les plus présentes dans les noms de domaine

by kooolman
"Nouvelle enquête exclusive, cette fois-ci sur les noms de domaine des cent marques les plus puissantes au monde. L'automobile reste une valeur très sûre."

February 2008

CoeurInternet

by galinette
hébergement, woonoo,nom de domaine,

Pagesjaunes.fr contre Pagesjaunes.com

by pmdm
"Le groupe PagesJaunes a en effet annoncé qu'il assignait pour contrefaçon les sociétés Xentral et L'Annuaire Universel, qui exploitent le site Pagesjaunes.com."

January 2008

Le Revenu

by pmdm
Club-Internet cède à AMEN l'intégralité de son portefeuille de noms de domaine

Informations Generales - Juridique : Coup de tonnerre sur les .FR ? - DomainesInfo

by pmdm
Le 14 janvier, l’AFNIC annonçait qu’il existait désormais un million de noms de domaine en .fr. Le 16 janvier, la cour d’appel de Paris rendait un arrêt qui vient peut-être changer les règles applicables à tous ces noms !

Domain Name / Nom de domaine !: Préjudices découlant de l'enregistrement de noms de domaine

by pmdm
Une personne réserve "sortirsurparis.fr, puis crée en juillet 2007 une société qui acquiert en outre onvasortir.com et onvasortir.net. Dès le lendemain de la création de ces noms, un utilisateur du site enregistre, au nom de sa mère, onvasortir.fr et onvasortir.org. Et immédiatement, sans complexe, va proposer leur revente !"

MailClub.info, tous les jours, toute l'actualité mondiale des noms de domaine

by pmdm
Explosion des litiges en .FR Le 10/01/2008 par Jean-François Poussard

Domain Name / Nom de domaine !

by pmdm & 3 others
"Le tribunal de commerce de Paris rend décidément des décisions intéressantes dans les litiges de mots-clef. Son jugement du 31 octobre est passé inaperçu."

December 2007

Chronique de Emmanuel GILLET : Affaire "Se Loger" : les questions de responsabilité - DomainesInfo

by pmdm
" Dans l'affaire seloger-immobilier.com, contrefaçon par imitation des marques "Se Loger", la société registrante, fictive, a été condamné. Le bureau d’enregistrement a été lui mis hors de cause."

Google : le sous-domaine traité comme un répertoire ?

by Environnement
Selon un participant à un forum US, Matt Cutts de Google aurait informé que Google va très bientôt commencer à traiter les sous-domaines comme des répertoires : il n'y aurai, au plus, que 2 URLs d'un même NDD dans un résultat de recherche afin de ne plus avoir la possibilité d'occuper 3, 4 emplacements, voire plus sur une même page.

Domaine.info - Première matinées de domaine.info à l'Edhec de Nice

by pmdm
"C'est à l'Edhec business school de Nice que Les premières matinées de Domaine.info ont pris place le 11 octobre dernier."

Class 46: Poland: Google win back Google.com.pl

by pmdm
On 2 September 2007 the Court of Conciliation for Subscribers to Internet Domains (known in short as the PIIT i-Court) decided that the google.com.pl domain name should be transferred to its proper owner - Google Inc.

Domains by Proxy

by rmaltete
The law requires that the personal information you provide with every domain you register be made public in the "WHOIS" database. Your identity becomes instantly available - and vulnerable - to spammers, scammers, prying eyes and worse. But now there's a solution: Domains By Proxy®! à voir...

November 2007

JuridicOnline - Annulation de marque et transfert de nom de domaine

by pmdm
"Le dépôt de la marque "Foot Africa le mensuel du football africain" a constitué un acte de contrefaçon à la marque "Foot Africa". Il a entraîné l’annulation de la marque mais aussi le transfert du nom footafrica.org propriété du défendeur."

Le maire PS, le blog et le chauffeur UMP - 20minutes.fr

by pmdm
"Jean-Paul Bret a dévoilé son nom ce mardi et annoncé qu’il envisageait de donner des suites judiciaires contre le site parodique www.bret-2008.fr." Il a déjà obtenu la levée de l'anonymat du titulaire du nom de domaine.

Le Monde.fr : Les fans de l'émission ont rendez-vous, le 26 novembre, sur le Web

by pmdm
M. Blachas a découvert, au printemps, que le nom de domaine culturepub.fr avait été déposé. Le temps de clarifier la situation juridique, le lancement a été reporté à fin novembre.